La présente charte sur la politique de confidentialité et sur le respect de la vie privée (la "Charte") a pour objectif de formaliser l'engagement de Marcel & Lily quant au respect de la vie privée des utilisateurs et clients du site internet marceletlily.fr exploité par la SAS Marcel & Lily.
Cette présente charte, ainsi que les mentions légales et les conditions générales d'utilisation forment un ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable . Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la vente de nos produits, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site, vous ne pourrez pas dans ce cas commander nos produits.
1- Dans quels cas collectons nous vos données à caractère personnel ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
1- naviguez sur le Site
2- créez un Compte afin de commander nos produits
3- payez pour un produit
4- vous faites livrer un produit
5- vous inscrivez à notre Newsletter
6- nous contactez
2- A quoi sert la collecte de vos données personnelles ?
La société Marcel & Lily est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants :
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
- Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente
- Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie instantanée de type tchat. Les échanges entre le service client et le client peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service.. …).
- Envoi de newsletter ciblée sur les produits Marcel & Lily et d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support.
- Recueil des avis clients sur les produits commercialisés
- Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
- Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) et applications mobiles
- Mise en place de jeux concours et publicitaires
A l’exception des opérations de prospection commerciale, d'envoi de newsletters et de jeux, Marcel & Lily considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé entre un Client et Marcel & Lily. Les opérations de prospection commerciale, d'envoi de newsletters et de jeux reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande.
3- Quelles sont les données personnelles collectée ?
- Navigation sur le site : A chaque connexion sur notre site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.
Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe "Cookies". - Création d’un Compte : L'accès à la commande et à l'achat de nos produits nécessite la création préalable d'un compte.
Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone afin que nous puissions vous expédier les produits commandés. - Paiement : La commande de nos produits sont soumis à paiement.
A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services de paiement qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre le bon fonctionnement des services de traitement des paiements par carte de crédit et, de sécuriser vos paiements.
Pour régler votre achat, vous devez fournir vos coordonnées de facturation ainsi que vos coordonnées de paiement, c'est-à-dire soit votre compte paypal, soit votre carte de paiement (le numéro de carte, la date de validité et le code de sécurité)
Et ce afin de procéder au traitement de votre règlement. Dans le cas d'un paiement par carte de paiement, Marcel & Lily ne concerve pas pour des raisons de sécurité les informations de la carte, vous devrez donc à chaque fois rentrer ces informations Nous conservons les détails de vos paiements, ainsi que les détails des achats et des connexions que vous effectuez. Cette conservation est effectuée à des fins internes, notamment pour la comptabilité, la conformité et à des fins juridiques, et ce pendant une durée de 10 ans. - Livraison : La commande de nos produits est livré à l'adresse de livraison fournie.
A cette fin, vous acceptez que nous puissions avoir recours à des prestataires de services en logistique qui peuvent collecter vos données à caractère personnel dans le but de permettre l'expéditions de vos commandes, à savoir vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, vos numéros de téléphone fixe et/ou portable ainsi que vos données de disponibilité si elles sont renseignées. - Adhésion à notre Newsletter : Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouveaux produits, services et promotions.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte. - Contacts : Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et toutes les transactions sur votre Compte et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si vous perdez votre mot de passe ou si des changements sont effectués dans les Conditions d'utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email.
4- Comment Marcel & Lily protège vos données à caractère personnel ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. En tout premier lieu, les données de type mots de passe sont enregistrées de manière cryptées afin qu'il ne soit pas possible de les copier.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, Marcel & Lily n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
5- A qui vos données sont elles transmises ?
Vos données sont transmises à des partenaires de Marcel & Lily qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Marcel & Lily (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
Marcel & Lily fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :
- le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile
- la lutte contre la fraude
- l’expédition de vos commandes
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet
- Le recueil des avis clients
6- Vais-je recevoir des sollicitations commerciales ?
Marcel & Lily utilise vos coordonnées pour vous adresser de manière raisonnable des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou notification mobile.
Dans ce cadre, la société Marcel & Lily s’engage à respecter les règles applicables entre autre , Marcel & Lily respecte les règles édictées par l’article L34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable express du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement :
- pour recevoir des offres de Marcel & Lily
- pour recevoir des offres des partenaires de Marcel & Lily auxquels vos coordonnées seraient transmises
Dans tous les cas, l’utilisateur a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :
- Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte Marcel & Lily dans la rubrique newsletter
- Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en se rendant sur son compte Marcel & Lily dans la rubrique newsletter
7- Quels sont vos droits :
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l'effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies ; à ce titre vous avez accès à l'ensemble de votre historique dans le compte client dans en cliquant sur le bouton "Mes données personnelles".
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : privacy@marceletlily.fr ou à l’adresse postale suivante : 4 bis rue de la porte du parc 92310 SEVRES, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : contact@marceletlily.fr.
8- Pouvons nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n'acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d'utiliser le Site.
9- La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ("CNIL") :
Le Site collecte des informations personnelles concernant ses utilisateurs. Aucune information personnelle n'est cédée à des tiers, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues.
Marcel & Lily a procédé aux formalités préalables imposées par la loi Informatique et Libertés auprès de la CNIL. La collecte et le traitement informatique des données nominatives a fait l'objet d'une Déclaration n° 1886116.
Vous trouverez des informations sur les droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (site internet de la CNIL). Vous avez également possibilité de contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l'adresse suivante :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL),
3 Place de Fontenoy - TSA 80715,
75334 PARIS CEDEX 07.
9- Information sur les cookies :
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